Recherche - Journal de Monaco

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Journal n°7721 du 16 septembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-465 du 9 septembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion de la 9ème Monaco Kart Cup 2005.

NOUS, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglement...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Modification du règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement.

L'annexe du Règlement relatif à l'Aide Nationale au Logement en date du 29 décembre 1978 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2006 :

Nombre de pièces
Loyers tous secteurs d'habitation
Studio
1.420 €
2 pièces
2.310 €
3 pièces
...

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Modification du règlement relatif à l'Aide Différentielle de Loyer.

L'annexe à l'ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l'Allocation Différentielle de Loyer pour l'année 2006 est ainsi modifiée à compter du 1er janvier 2006 :

Nombre de pièces
Loyer de référence
Studio
630 €

Avis et Communiqués
Réglementation

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 210 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.223 du 14 février 1985 portant délimitation des circonscriptions consulaires en Italie, modifiée.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l'ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;

Vu l'ordonnance souveraine n°...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 211 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l'organisation et le fonctionnement de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;

Vu la loi n° 1.279 du 29...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7723 du 30 septembre 2005

Ordonnance Souveraine n° 212 du 19 septembre 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.612 du 10 janvier 2005 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics, notamment en ses articles 7, 18 et 19 ;

Vu la loi n° 1.279 du 29 d...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7724 du 7 octobre 2005

Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d'un Service des Prestations Médicales de l'Etat.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7724 du 7 octobre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-492 du 30 septembre 2005 fixant les modalités de transcription et de conservation des actes d'état-civil étrangers concernant les personnes de nationalité monégasque

ous, Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco,

Vu la loi n° 1.302 du 15 juillet 2005 portant modification du Code civil relativement aux actes d'état-civil ;

Vu le Code civil et notamment son article 26 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement e...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7724 du 7 octobre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-494 du 3 octobre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion de la Foire Attractions 2005.

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7724 du 7 octobre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-496 du 3 octobre 2005 relatif aux conditions d'application de l'Accord entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d'enseignement supérieur artistique (spécialité : Arts Plastiques).

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 172 du 30 août 2005 rendant exécutoire l'Accord entre le Gouvernement de la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République Française relatif à la reconnaissance mutue...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7736 du 30 décembre 2005

Arrêté Ministériel n° 2005-632 du 27 décembre 2005 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du 74e Rallye Automobile de Monte-Carlo, du 19 au 22 janvier 2006 et du 9e Rallye Monte-Carlo Historique, du 26 janvier au 1er février 2006

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du Domaine Public ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglemen...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7737 du 6 janvier 2006

Loi n° 1.308 du 28 décembre 2005 portant approbation de ratification du Protocole de Kyoto à la Convention-Cadre sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 16 décembre 2005.

ARTICLE UNIQUE.

Est approuvée, en application...

Lois
Réglementation

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Ordonnance Souveraine n° 363 du 10 janvier 2006 rendant exécutoires les Amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé, adoptés à Genève le 16 mai 1998 par la résolution WHA 51.23 de la Cinquante-et-Unième Assemblée Mondiale de la Santé.

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 5.621 du 18 juillet 1975 rendant exécutoires les amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

Arrêté Municipal n° 2006-006 du 12 janvier 2006 complétant et modifiant l'arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;

Vu l'ordonnance souveraine du 11 juillet 1909 sur la police municipale ;

Arrêtés Municipaux
Réglementation

Journal n°7740 du 27 janvier 2006

Arrêté Ministériel n° 2006-22 du 20 janvier 2006 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2006

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordo...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

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Version 2018.11.07.14